Lorsua le salarié est malade à des dates durant lesquelles il avait posé des jours de congés payés, ceux-ci de sont pas perdue. Le salarié a droit au report des jours de congés payés prévus et non pris à cause de la maladie.

EN CAS DE MALADIE AVANT LE DEPART EN CONGES :
– Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Le report est possible en cas d’absences liées à une maladie professionnelle ou non professionnelle ou un accident de travail. Les congés peuvent etre reportés meme lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels durant la prériode autorisée. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.

EN CAS DE MALADIE PENDANT LES CONGES : En cas d’arret maladie survenu pendant son congé annuel payé, le salarié a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie. C’est ce que vient de précisier la Cour de justice de l’Unon Européenne (CJUE) dans un arret du 21 juin 2012. Cette disposition est reconnue dans notre entreprise (voir compte rendu des D.P du 30 juin 2014).

Carpentier Pierre-Délégué syndical SNEPAT-FO