Julien Icard, professeur de droit à l’Université polytechnique Hauts-de-France, analyse l’argumentaire développé par les juges du conseil de prud’hommes de Troyes, qui dans leur décision du 13 décembre 2018, ont écarté l’application du barème d’indemnités de licenciement injustifié comme contraire à la Convention OIT n° 158 et à la Charte sociale européenne.
À la une…
PREVISIONS D’ACTIVITE POUR LE SECTEUR DES VOYAGISTES
Cette étude porte sur cinq catégories d’acteurs du tourisme dont l’activité ne suit pas les mêmes cycles :
Derniers articles
Barème Macron : les juges se rebiffent ! Qu’est-ce que le droit de retrait ? Une question/réponse en 3 points pour faire le tour complet du sujet !
Dénonciation de l’accord Travail de nuit, dimanche et jours fériés Adieu l’accord H24, c’est une histoire d’amour qui tourne court !!!